Conditions générales
INFORMATION S IMPORTANTE S
Les présentes Conditions générales opérationnelles pour les passagers sont applicables à votre réservation sur Norfolkline Zeebrugge-Rosyth Services, en sus des conditions générales de Norfolkline Ferry pour les passagers et de la Convention d’Athènes de 1974. Les présentes Conditions générales opérationnelles pour les passagers couvrent des aspects plus pratiques. Tant la Convention d’Athènes 1974 que les Conditions générales Ferry pour les passagers comprennent des limitations et exclusions en relation avec notre responsabilité en cas de décès, de lésions corporelles, de perte financière et de dommage aux biens, même s’ils résultent d’une négligence de notre part. Avant de confirmer votre réservation, vous et les personnes qui vous accompagnent devez consulter
les présentes dispositions et en prendre connaissance. Les présentes Conditions générales opérationnelles pour les passagers ne peuvent en aucun cas priver Norfolkline de tout droit, liberté, immunité, défense, exemption ou limitation ou encore responsabilité prévue par une convention, une loi ou d’autres dispositions internationales obligatoires applicables, ni les limiter. Le cas échéant, les définitions contenues à la clause 1 des Conditions générales de Norfolkline Ferry pour les passagers sont applicables aux présentes Conditions opérationnelles.
1. HORAIRE S
1.1 Sauf mention contraire, toute référence aux heures et horaires mentionnés dans le calendrier des Traversées et/ou autres informations et/ou autre littérature fournie par Norfolkline est exprimée en heure locale.
2. PONT VÉHICULE S
2.1 Pendant la traversée, il est interdit d’accéder aux véhicules sans autorisation, de rester dans les véhicules ou sur le pont où les véhicules se trouvent. Nous vous conseillons de vous munir de tous les biens et bagages dont vous pourriez avoir besoin pendant la traversée avant le début du voyage.
2.2 Pendant la traversée, votre véhicule doit être en vitesse ou en position de parking (P) si vous possédez un véhicule automatique. Le frein à main doit être tiré. Le véhicule doit être fermé à clé et toute alarme ou capteur de mouvement doit être désactivé.
2.3 Le préchauffage des véhicules au diesel ou au LPG doit être éteint pendant la traversée. La commande de robinet des véhicules au LPG doit être verrouillée.
2.4 Le chauffeur et/ou propriétaire d’une moto est responsable de procéder à la fixation de la moto de manière qu’il estime satisfaisante à l’aide des matériaux de fixation fournis par Norfolkline.
3. PAIEMENT
3.1 Le paiement est dû au moment de la réservation.
3.2 Norfolkline accepte les paiements à l’aide des principales cartes de crédit, de débit ou de chèques personnels (moyennant une carte de garantie de chèques valable lorsque la personne procède au paiement en personne). Les paiements effectués par carte de crédit font l’objet d’une commission de réservation. Les paiements effectués à l’aide de chèques personnels doivent être en la possession de Norfolkline au plus tard 21 jours avant la date du voyage.
3.3 Les réservations effectuées le jour du départ peuvent être soumises au paiement d’un surprix.
3.4 Norfolkline peut facturer des frais de réservation pour les réservations effectuées par téléphone par le biais du call center ou en personne dans le terminal.
3.5 La commission de réservation mentionnée au point 3.4 est susceptible d’être modifiée le cas échéant. Tout changement sera communiqué par Norfolkline au moment de votre demande de réservation.
4. SUPPLÉMENT POUR LE CAR BURANT
4.1 Un supplément pour le carburant peut être appliqué. Vous devrez alors le payer au moment de la réservation et/ou à tout moment entre le moment de la réservation et la date du voyage.
4.2 Norfolkline vous communiquera les conditions et le montant de tout supplément pour le carburant au moment de la réservation et/ou à tout moment avant la date du voyage.
5. PA SSAGER S HANDICAPÉ S
5.1 Les Passagers qui souffrent d’un handicap et nécessitent une assistance doivent en faire part à Norfolkline au moment de la réservation et au moment de l’enregistrement.
6. ANIMAU X
6.1 Norfolkline transporte les animaux moyennant l’approbation par les autorités concernées d’une licence et/ ou d’un permis.
6.2 ‘Animaux’ signifie tout Animal (de compagnie) appartenant à un Passager ou accompagné par un Passager ou qui est détenu, placé sous la garde ou sous le contrôle d’un Passager, à l’exclusion toutefois du bétail.
6.3 Plusieurs niches sont disponibles pour les animaux. Elles doivent être réservées à l’avance.
6.4 Les frais liés aux animaux sont publiés sur le site www.norfolkline.com.
6.5 Les Passagers qui voyagent avec des Animaux doivent être en possession des documents de certification et/ou de licence et/ou d’identification des Animaux. Norfolkline refusera de transporter un animal dont le transport est interdit par les lois ou les réglementations.
7. INTERDICTION DE FUMER
7.1 Il est interdit de fumer dans le navire, à l’exception des zones fumeur extérieures.
8. ENREGISTREMENT / TIC KET S
8.1 Il est conseillé aux Passagers de se procurer les informations de navigation les plus récentes en consultant le site Internet www.norfolkline.com ou en appelant le Call Centre au numéro repris ci-après avant d’entamer leur voyage vers le port de départ.
8.2 Les Véhicules et Passagers doivent être enregistrés au plus tôt deux heures et au plus tard une heure avant l’heure prévue pour le départ.
8.3 Norfolkline N’ÉMET PAS de tickets. Lors de votre arrivée au terminal de départ, vous devez directement procéder à l’enregistrement en présentant votre référence de réservation.
9. CONDITION S CLIMATI QUE S
9.1 Des conditions climatiques ou de navigation difficiles peuvent entraîner l’annulation ou le retard des services. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour informer les Passagers de toute annulation, sans accepter aucune responsabilité à cet égard.
10. NON PRÉ SENTATION / ARRIVÉE TARDIVE
10.1 Les bureaux d’enregistrement ferment une heure avant le départ du Navire. Les Passagers qui arrivent après ce moment peuvent se voir refuser l’embarquement à bord du navire et peuvent perdre leur ticket ainsi que leur droit au remboursement ou au remplacement du ticket.
11. RÉ SERVATION S NON UTILI SÉE S ET REM BOUR SEMENT S
11.1 Au cas où un Passager n’est pas en mesure de confirmer sa référence de réservation à l’enregistrement, une nouvelle réservation doit être faite et achetée. Si la référence de réservation originale est ultérieurement communiquée à Norfolkline, cette dernière peut, à son entière discrétion, marquer son accord sur le remboursement du prix original de la réservation.
11.2 En cas d’annulation, les offres ou réservations promotionnelles ne sont pas remboursables.
11.3 Les Passagers peuvent avoir droit au remboursement total ou partiel lorsqu’une réservation au prix standard non promotionnel (y compris les court séjour) est annulée par le Passager avant la date de départ, moyennant l’application des frais d’annulation suivants :
Période précédant le départ Frais d’annulation
Jusqu’à 8 semaines avant le départ Zéro
8 à 4 semaines avant le départ 25% du prix total
4 à 2 semaines avant le départ 50% du prix total
Moins de 2 semaines avant le départ 100% du prix total
11.4 Les demandes de remboursement doivent être envoyées au bureau ou à l’agent de Norfolkline auprès duquel la réservation a été effectuée ou, en cas de réservation électronique par Internet, à tout bureau Norfolkline au plus tard deux semaines après la date de départ prévue. Toutes les demandes doivent être accompagnées de leurs références.
12. FRAIS DE MODIFICATION
12.1 Les réservations peuvent être modifiées en fonction des disponibilités. Veuillez noter que sauf dispositions contraires dans l’offre promotionnelle, des frais de modification seront appliqués comme suit :
Les frais de modification sur les tarifs promotionnels par exemple ‘offres spéciales’ s’élèvent à GBP 25 / EUR 35.
Les frais de modification sur les tarifs standard non promotionnels ne sont pas appliqués pour la première modification et s’élèvent à GBP 25 / EUR 35 pour chaque modification ultérieure d’une même réservation.
12.2 Le cas échéant, les frais de modification sont soumis à modification. Toute modification à cet égard vous sera communiquée par Norfolkline au moment de votre demande de modification.
12.3 Le voyage à un autre moment ou à une autre date peut donner lieu à un surprix si le prix du voyage modifié est supérieur au prix du voyage initialement prévu.
13. RE STRICTION S SUR LE S VÉHICULE S PRIVÉ S
13.1 Si la hauteur totale d’un véhicule privé, barres de toit et objets chargés inclus, excède 4,8m, vous devez en informer Norfolkline au moment de la réservation. L’acceptation de la réservation est soumise aux restrictions de sécurité en vigueur sur le navire.
13.2 Si Norfolkline n’est pas avertie, elle se réserve le droit de refuser de transporter tout véhicule privé excédant cette hauteur ou d’imposer un surprix pour le transport dudit véhicule.
14. CA BINE S / SIÈGE S PULLMAN
14.1 Le logement ou un siège est obligatoire sur toutes les traversées, pour tous les Passagers.
14.2 Un Passager âgé de plus de 2 ans doit disposer d’une couchette dans une cabine ou d’un siège Pullman.
15. COURT SÉJOUR
15.1 Les forfaits Mini-break sont vendus en fonction des disponibilités et ne peuvent être utilisés en combinaison avec d’autres offres promotionnelles.
15.2 Tout changement de date relatif aux réservations de Mini-break peut entraîner l’application du prix duvoyage normal au lieu du prix du Mini-break.
15.3 Tous les voyages doivent être effectués aux dates mentionnées sur le formulaire de réservation.
15.4 Les forfaits Mini-break sont exclusivement appliqués aux voyages aller-retour.
15.5 Aucun remboursement n’est applicable en cas de voyage incomplet.
16. ENFANT S NON ACCOMPAGNÉ S
16.1 Les enfants âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte responsable, parent ou tuteur.
16.2 Il peut être demandé aux enfants non accompagnés âgés de 16 à 18 ans d’être porteur d’une lettre d’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. Nous vous recommandons de demander conseil en la matière auprès des autorités compétentes avant d’acheter un ticket.
17. IDENTIFICATION
17.1 Norfolkline se réserve le droit de refuser de transporter des Passagers qui ne disposent pas des
documents de voyage, d’identification et des visas nécessaires sur toutes les routes.
17.2 Tous les Passagers sont tenus de présenter au guichet d’enregistrement de Norfolkline une identification photographique sous la forme d’un passeport valide ou d’une carte d’identité de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne avec photographie.
18. BAGAGE’S
18.1 Dans l’intérêt de la sécurité et du confort de tous, nous informons les Passagers que le nombre de bagages autorisés est fixé à deux pièces par personne dans les lieux de séjour destinés aux Passagers.
18.2 Les Passagers sont chargés de porter et de déplacer eux-mêmes leurs bagages dans le navire et hors de celui-ci. Dans l’intérêt de la sécurité de tous à bord, tout bagage laissé à bord sans surveillance peut être considéré comme un risque pour la sécurité et être traité en conséquence.
19. DROIT DE REFU S DE TRAN SPORT
19.1 La compagnie se réserve le droit de refuser tout client qu’elle estime en état d’ivresse, insultant ou qui pourrait constituer une menace pour la sécurité ou le confort de voyage des autres Passagers ou du personnel.
20. SÉCURITÉ / FOUILLE S
20.1 Les véhicules privés et les bagages peuvent faire l’objet de fouilles en vue de procéder à la saisie de matériel ou de substances prohibés. Les Passagers refusant de se soumettre auxdites fouilles ne seront pas autorisés à voyager sur le navire. Les véhicules privés et bagages peuvent en outre faire l’objet d’une fouille par les autorités des zones portuaires. Norfolkline ne peut être tenue responsable si des Passagers ou des bagages ne peuvent voyager à bord suite à la réalisation de ces fouilles.
21. ARMES
21.1 Les Passagers sont tenus de déclarer leur intention de transporter des Armes (en ce compris des
répliques) et munitions au moment de la réservation et de confirmer cette intention au Call Centre au moins 24 heures avant le départ. Ils sont également tenus d’en informer Norfolkline au moment de l’enregistrement.
21.2 Le transport d’Armes est soumis aux conditions définies à la clause 10.5 des Conditions générales de Norfolkline Ferry pour les passagers.
22. OBJET S DANGEREU X
22.1 Les Passagers doivent déclarer toute substance inflammable, explosive ou autre substance dangereuse au moment de l’enregistrement. Les jerrycans ne peuvent être entièrement remplis. Aucun réservoir de carburant n’est autorisé et sera confisqué au moment de l’enregistrement. Les bombonnes de gaz doivent être éteintes. La quantité maximale possible de Propane / Butane qui peut être transportée est de 47Kgs. L’oxygène / l’acétylène gazeux peuvent uniquement être transportés dans le but de réaliser des travaux de maintenance. Un bouteille d’acétylène ou de propane/butane de maximum 35Kg de masse brute et une bouteille d’oxygène de maximum 40Kg de masse brute peuvent être transportées, sans que la longueur de la bouteille puisse excéder 1m et pour autant qu’elle soit déconnectée de tout équipement avant l’embarquement sur le navire.
Aucun autre gaz ni liquide inflammable de la classe 2 ou 3 n’est autorisé dans le même véhicule.
23. INFORMATION S INCORRECTE S
23.1 Toute information incorrecte ou inexacte communiquée à Norfolkline au moment de la réservation relative, entre autres, à l’identification du type de véhicule, aux coordonnées du Passager, au nombre de Passagers et toutes autres informations requises ou demandées par Norfolkline pendant le processus de réservation, peut donner lieu au paiement d’un surprix.
24. FRET
24.1 Les véhicules commerciaux sont soumis à des prix et/ou surprix supplémentaires ou différents.
25. HORAIRE DE NO ËL
25.1 Pendant les fêtes de Noël, Norfolkline modifiera les horaires de navigation. Veuillez vérifier l’horaire ainsi modifié avant toute réservation.